Conditions générales de ventes

Généralités


Nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont seules valables et réputées acceptées pour l’acheteur dès que celui-ci passe commande à Servilab. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit avec Servilab.


Utilisation


Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire, sous la seule responsabilité de l’utilisateur et de sa bienveillance. Celui-ci devra en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et, en général toutes dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail.


Illustrations et descriptions


Les illustrations, descriptions ou tarifs préférentiels présentés dans les catalogues, prospectus, promotions, site internet et toutes communications ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Servilab se réserve le droit de modifier ou de supprimer des articles, sans préavis, selon ce que préconisent les fournisseurs.


Prix


Tous nos prix figurant sur nos catalogues, prospectus, documentations sont nets hors taxe, sauf spécifications contraires, sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l’année en cours. Toutefois, Servilab se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs fabricants ou de la fiscalité douanière. Les prix de nos devis restent valables 30 jours.


Généralités


Nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont seules valables et réputées acceptées pour l’acheteur dès que celui-ci passe commande à Servilab. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit avec Servilab.


Utilisation


Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire, sous la seule responsabilité de l’utilisateur et de sa bienveillance. Celui-ci devra en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et, en général toutes dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail.


Illustrations et descriptions


Les illustrations, descriptions ou tarifs préférentiels présentés dans les catalogues, prospectus, promotions, site internet et toutes communications ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Servilab se réserve le droit de modifier ou de supprimer des articles, sans préavis, selon ce que préconisent les fournisseurs.


Prix


Tous nos prix figurant sur nos catalogues, prospectus, documentations sont nets hors taxe, sauf spécifications contraires, sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l’année en cours. Toutefois, Servilab se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs fabricants ou de la fiscalité douanière. Les prix de nos devis restent valables 30 jours.


Frais de port et d’emballage


Franco de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 250 Euros hors TVA, expédiée par le moyen de transport choisi par nos soins en France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande inférieure à 250 Euros hors TVA, il est décompté une participation aux frais d’envoi et d’emballage de 25 Euros HT. Ces frais comprennent la préparation, l’emballage, l’expédition et le suivi du colis. Une surcharge logistique d’un montant de 15€ HT sera appliquée par commande, quel que soit le montant et le nombre d’articles commandés (voir explication). Aucun franco de port ne sera appliqué sur la gamme déminéralisation, sur le mobilier de laboratoire et les produits soumis à l’ADR. Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale ou à une destination hors France métropolitaine, les frais correspondants seront décomptés sur facture.


Attribution de juridiction


En cas de contestations, le tribunal du ressort de notre siège social est seul compétent.


Modalités de règlement


Nos factures sont payables 30 jours net à compter de la date de réception de la facture, et sans escompte même en cas de règlement comptant. Pour une première commande nous exigeons un paiement avant livraison. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal pourra être appliqué conformément à la loi 92.1442 du 31/12/1992. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales sera réclamée en cas de retard de paiement.


Réserve de propriété


Servilab se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur du fait de ses livraisons, conformément à la loi N°80.335 du 12 mai 1980.


Expéditions et livraisons des marchandises


Le mode de transport, sauf demande expresse de la part du client, sera choisi par Servilab. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art.100 du Code du Commerce). Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.


Restriction pour l'achat de produits chimiques


L'achat de produits chimiques sur le site www.servilab.fr est réservé exclusivement aux professionnels.


Délais


Les délais de livraison sur nos devis et correspondances sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée.


Retour de marchandises


Le retour de marchandises, même neuves, ne sera pas accepté.


Garantie


Les matériels et équipements vendus par Servilab bénéficient d’une garantie pièce et main d’oeuvre dont la durée et les conditions sont celles du fabricant. Elle s’applique à compter de la date de facturation du matériel sous réserve d’une utilisation normale et conforme au mode d’emploi.

Dans un souci d’amélioration perpétuelle de la qualité des processus, nous avons révisé nos procédures et nos lignes directrices afin d’assurer l’uniformité de toutes les marques que nous vendons. Ce type de gestion renforce notre offre globale de qualité et améliore les services que nous offrons à nos clients.


Conditions de transport


Pour une exposition à court terme (c’est-à-dire pendant l’expédition) à des conditions autres que celles recommandées pour le stockage à long terme, sans incidence sur la qualité des produits, les produits seront distribués à température ambiante. L’expédition à température ambiante permet de contrôler les coûts de livraison pour nos clients. Aussi, les routes de navigation sont configurées pour des temps de transit minimum. A tout moment, nos clients peuvent demander l’envoi par glacière réfrigérée, mais le traitement spécial est à la charge du client si nos spécifications indiquent que le produit est stable pour l’expédition standard.


Les produits sensibles à l’exposition à court terme, à des conditions autres que leur stockage à long terme recommandés sont expédiés par glacière et carboglace.


Conditions de stockage


Les conditions de stockage ainsi que les étiquettes figurant sur les produits sont délibérément prudentes. Pour de nombreux produits, le stockage à long terme à de basses températures augmentera le temps pendant lequel ils sont censés rester dans la spécification, et sont en conséquence étiquetés avec la recommandation du stockage à long terme.


Température de stockage


De nombreux produits peuvent être stockés dans des conditions ambiantes ou non. Historiquement, les produits qui sont adaptés pour le stockage ambiant peuvent avoir un étiquetage qui indique la température ambiante. Cette allégation de l’étiquette est progressivement supprimée et tous les produits qui n’ont pas de recommandation concernant le stockage peuvent être stockés dans une température ambiante qui n’est pas contrôlée. Il est préférable que vous appliquiez les meilleures pratiques et que vous évitiez les rayons directs du soleil pendant le stockage à long terme en raison de l’élévation de température.


Contrôle de stockage


Réfrigérateur contrôlé :


Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé dans au réfrigérateur, nos étiquettes indiquent 2 à 8° C. Cela correspond à la fourchette recommandée (36 °F à 46 °F).


Congélateur :


Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé au congélateur, nos étiquettes indiquent -20 °C. Le système de congélation qui est utilisé pour stocker ces produits est à température contrôlée à moins de -10 à -25 °C. Cela correspond à la fourchette recommandée.


Congélateur ultrafroid :


Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé au congélateur ultrafroid, nos étiquettes indiquent -70 °C. L’ installation ultra-froid qui est utilisée pour stocker ces produits est à température contrôlée à l’intérieur de -60 à -100 °C. Cela correspond à la fourchette recommandée.


Si vous avez des questions supplémentaires concernant les conditions d’expédition et recommandations à long terme de stockage, contactez-nous.

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